Conditions générales d’utilisation du site selvanorqui.com

Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute navigation ou utilisation de nos services. L’utilisation de ce site implique acceptation intégrale et sans réserve de ces termes.

27 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’accès et la navigation sur le site selvanorqui.com valent pleine acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Nous vous invitons à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Définitions

Les mots ou expressions utilisés dans ce document sont explicités ci-dessous pour garantir une lecture claire et simplifiée.

• « Site » désigne l’ensemble des pages web, services et contenus proposés sur le domaine selvanorqui.com.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site pour consultation ou utilisation des services disponibles.
• « Éditeur » désigne la société responsable de la publication et de la gestion du site selvanorqui.com.
• « Données personnelles » fait référence à toute information liée à une personne identifiée ou identifiable.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses fonctionnalités de manière conforme à la réglementation française et européenne, sans porter atteinte à autrui ou à la sécurité de la plateforme.

Accès

L’utilisation de certains services peut être restreinte à des personnes majeures ou disposant des autorisations nécessaires selon les lois françaises.

L’âge minimal requis pour certains services est précisé le cas échéant.

Vos responsabilités

L’utilisateur doit veiller à la véracité des informations transmises et à la bonne utilisation du site.

• Respecter l'intégrité du site et signaler tout usage frauduleux suspecté.
• Ne pas fournir de données fausses ou inexactes lors de la prise de contact.
• Respecter les droits d’auteur liés aux textes, images et logiciels présents.
• Ne pas tenter d’entraver le fonctionnement normal du site par quelque moyen que ce soit.

Utilisations interdites

Toute utilisation abusive ou illicite des services est proscrite.

• Collecte de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur accord.
• Développement de scripts ou robots afin d’extraire du contenu du site sans autorisation.
• Introduction ou diffusion de contenus nuisibles, virus ou logiciels malveillants.
• Usage à des fins publicitaires sans validation préalable de l’éditeur.
• Utilisation du site à des fins illicites, diffamatoires ou discriminatoires.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu (textes, images, logos, marques, logiciels) demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou des tiers autorisés. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est strictement interdite et expose à des poursuites.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur peut proposer des contenus, qui doivent respecter la législation ainsi que les droits des tiers. L’éditeur se réserve le droit de modifier ou supprimer tout contenu non conforme.

Votre vie privée

La gestion des données personnelles s’effectue conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Tout utilisateur dispose de droits d’accès, de modification et de suppression sur les informations le concernant. Consulter la politique

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’interruption temporaire des services.

Responsabilité limitée

La société ne pourra être tenue responsable d’un préjudice résultant de l’utilisation du site ou d’une indisponibilité du service.

Indemnité

L’utilisateur s’engage à garantir la société contre toute réclamation en cas de dommage causé par une utilisation non conforme des services.

Règlement des litiges

Tout différend sera de préférence résolu à l’amiable avant d’être soumis à une juridiction compétente.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige relève de la compétence du tribunal du siège social de l’éditeur.

Fin

L’éditeur peut mettre fin à l’accès d’un utilisateur en cas de violation grave des présentes conditions, avec ou sans préavis selon la gravité du manquement.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Autonomie

Si une disposition s’avérait invalide, le reste des conditions demeure en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’utilisation du site.

Contact et réclamations

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via les moyens suivants :